Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par
Banquise Traîneau (OSMI RÉSILIENCE).
Toute activité avec des chiens implique de respecter et de protéger leur bien-être, c’est
pourquoi aucune prestation n’est gérée selon un barème de rentabilité, les prestations sont
adaptées aux conditions météorologiques (une forte quantité de neige rend plus pénible le
travail des chiens et peut nécessiter un changement de parcours par exemple). Le musher
étant à l’écoute du bien être physique et mental de ses chiens, il adapte leur effort au cours
de l’activité.
Article 2 – Réservation et règlement
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation de la réservation est soumise au règlement d’un acompte de 30% du
montant total (ou de la totalité).
Le solde est payable le jour de l’activité.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Article 4 – Modifications et annulations
Le musher est seul juge de l’adaptation ou de l’annulation de l’activité en fonction des
conditions de sécurité, de météo ou de l’état des chiens.
En cas d’annulation de notre part, une date de remplacement vous sera proposée. Si elle ne
vous convient pas, votre acompte vous sera intégralement remboursé sans pouvoir
prétendre à aucune autre indemnité.
En cas d’insuffisance d’enneigement, l’activité pourra être réalisée en kart sur roues,
sans remboursement possible.
Nos activités démarrent à l’heure prévue lors du rendez-vous, merci de prendre vos
dispositions ponctuelles car tout retard amputerait la durée de l’activité. Tout retard de plus
de 30 minutes de la part du client pourra entraîner l’annulation sans remboursement
possible.
L’équipement de votre véhicule doit être adapté aux routes enneigées, pneus neige ou
chaîne (Loi Montagne). Si l’annulation de votre fait est due à une impossibilité d’accès au
site par manque d’équipement, aucun remboursement ne pourra être demandé.
En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant la date prévue, l’acompte est
remboursé intégralement.
En cas d’annulation entre 7 et 2 jours avant la date prévue, 50% de l’acompte est conservé.
En cas d’annulation à moins de 2 jours ou non-présentation, l’acompte est conservé dans sa
totalité.
Article 5 – Conditions de participation
Les participants doivent être en bonne condition physique et signaler tout antécédent
médical pertinent. Le musher ne peut être tenu responsable en cas de problème de santé
non signalé.
Les femmes enceintes et les enfants de moins de 3 ans ne peuvent participer aux activités
d’attelage. Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, nous ne pourrons pas
être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’effets indésirables.
Le poids total autorisé par traîneau est de 180 kg. Le musher se réserve le droit de
refuser la participation de clients dont le poids total n’est pas conforme à celui annoncé si
cela compromet la sécurité ou le bien-être des chiens.
Les participants doivent respecter strictement les consignes données par le musher pour la
sécurité des chiens et des personnes.
En cas de non-respect des consignes de sécurité, le musher peut exclure un participant sans
remboursement.
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le lieu de l’activité.
Article 6 – Tenue vestimentaire et effets personnels
Il est conseillé de venir avec une tenue adaptée et chaude : Chaussures de neige, vêtements
chauds et imperméable, sous-vêtements chauds, gants/moufles, lunette de soleil/masque,
crème solaire adaptée au rayonnement d’altitude.
Nous nous réservons le droit de refuser toute personne insuffisamment équipée qui
pourrait nuire à sa sécurité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas des détérioration, perte ou vol des effets
personnels des participants.
Article 7 – Assurance et responsabilité
Dans le cadre de ses activités, OSMI RÉSILIENCE – BANQUISE TRAINEAU souscrit à une
assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles. Toutefois vous devez vous
assurer de votre protection en matière de responsabilité civile ou familiale. Il est obligatoire
de contracter une assurance responsabilité civile individuelle et accidents.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit,
préjudice moral, etc.) subis par le client.
Article 8 – Force majeure
Les obligations du prestataire ou du client sont suspendues en cas de force majeure
(événement imprévisible, irrésistible et extérieur). En pareille situation, le prestataire
proposera un report de la prestation ou, à défaut, un remboursement partiel ou total selon
les circonstances.
Article 9 – Données personnelles et droit à l’image
Les informations recueillies (identité, coordonnées, âge, poids, état de santé) sont
nécessaires à la gestion de la réservation et traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des activités. Leur usage à des fins de
communication est autorisé sauf mention contraire écrite faite au moment de la
réservation.
Article 10 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou email. En cas de litige non résolu, le
client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est celui du siège
du prestataire.